Personnage d’IA devenu viral depuis février 2025, Tung Tung Sahur est à la fois l’objet d’une exposition parisienne et au centre d’un bras de fer juridique. Mementum Lab, représentant le tiktokeur Noxaasht, réclame des droits sur ce mème massivement réutilisé, relançant la question de la propriété intellectuelle appliquée aux contenus générés.
OpenAI vient de lancer Sora 2 , son générateur de vidéos par IA et le truc, c’est que si vous êtes créateur de contenu, vous devez opt-out manuellement pour éviter que vos œuvres servent à entraîner le modèle. Pas d’opt-in par défaut, pas de respect automatique du droit d’auteur. C’est à vous de faire la démarche pour dire non.
Selon Cartoon Brew , la politique d’OpenAI oblige donc les détenteurs de droits à signaler chaque violation spécifique. Pas de formulaire global genre “je refuse que vous utilisiez mes trucs”. Non, vous devez rapporter chaque contenu un par un si vous le trouvez dans les datasets d’entraînement…
Le problème, c’est que personne sait vraiment ce qu’OpenAI a utilisé pour entraîner Sora. Il y a des rumeurs sur l’utilisation massive de vidéos YouTube, de contenus de jeux vidéo, de films, mais OpenAI reste hyper flou sur les sources. Du coup, comment vous voulez opt-out de quelque chose dont vous ignorez l’existence dans leur base de données d’entrainement ?
Et malheureusement, cette approche opt-out est la norme chez les géants de l’IA… Meta, Google, OpenAI, tous adoptent le même principe qui est on prend d’abord, et vous vous opposez après si vous avez le courage. Le fardeau de la preuve et de la protection repose donc sur les créateurs, et pas sur les entreprises qui exploitent les contenus. De quoi faire encore grincer des dents !
Maintenant, pour les personnalités publiques, OpenAI a mis en place un système de cameo … Cela veut dire que si quelqu’un veut générer une vidéo avec votre visage ou votre voix, il faut votre permission explicite. C’est un début, mais ça ne couvre que les cas évidents… Il n’y a rien de tel par exemple pour les styles artistiques, les techniques de réalisation, les univers visuels créés par des artistes et j’en passe…
Bref, les experts juridiques commencent donc à s’inquiéter car ce modèle d’opt-out pose des problèmes de droit d’auteur majeurs, surtout dans des pays comme la France où le droit moral est inaliénable. Vous ne pouvez pas par exemple renoncer à vos droits d’auteur même si vous le voulez. Donc comment une politique opt-out peut-elle être légale alors qu’elle force la main aux créateurs pour abandonner leurs droits par défaut ?
Et la situation devient encore plus complexe avec les contenus sous licence restrictive car des chaînes YouTube ont des CGU qui interdisent l’utilisation commerciale de leurs vidéos et les jeux vidéos ont des EULA qui limitent l’exploitation de leurs assets. Cela veut donc dire que Sora s’assoit sur tout ça en considérant que l’absence d’opt-out équivaut à un consentement.
Pour sa défense, OpenAI nous explique que l’entraînement d’IA relève du fair use aux États-Unis mais le problème, c’est que cette jurisprudence n’existe pas partout. En Europe par exemple, le règlement sur l’IA impose des obligations de transparence et de traçabilité sur les données d’entraînement et OpenAI le sait très bien et joue avec ce flou entre les différentes juridictions.
Puis ce système de signalement proposé par OpenAI est aussi hyper critiquable car c’est, comme je vous l’expliquais, à vous de prouver que votre contenu a été utilisé pour l’entraînement. Mais alors comment faire quand les datasets ne sont pas publics ??? Comment vérifier que Sora a bien appris à partir de vos vidéos si vous n’avez pas accès aux données d’entraînement ???
Certains créateurs envisagent donc déjà des recours collectifs car si OpenAI a effectivement utilisé des millions de vidéos YouTube sans autorisation, ce serait une violation massives du droit d’auteur… Est-ce que développer une IA générative justifie de récupérer tout ce travail créatif humain sans apporter ni compensation ni consentement ?
OpenAI sembler penser que oui et mise sur l’inertie des créateurs et la complexité de ses démarches d’opt-out pour continuer son petit business…
Mais en attendant, si vous voulez protéger vos créations de Sora, vous devez aller sur le site d’OpenAI, trouver le formulaire de signalement , prouver que vous êtes le détenteur des droits, identifier chaque contenu concerné, et espérer qu’OpenAI respecte votre demande.
C’est donc la lose pour les créateurs, c’est sûr. Comme je le disais dans un de mes précédents articles sur le sujet, ce dont on a besoin maintenant c’est de cohérence et de clarté au niveau des lois, car là on discute des détails mais la question du “vol” par ces GAMMO (Google / Anthropic / Meta / Microsoft / OpenAI) n’est pas vraiment tranchée au niveau de la loi. J’ai l’impression que ça traine et que personne n’est pressé de trancher la question car ça arrange bien tout le monde (sauf les créateurs).
Le régulateur du numérique accentue la pression sur les fournisseurs de VPN pour les enrôler plus franchement dans la lutte contre les sites pirates. Les principales plateformes doivent en particulier bloquer l'accès à 295 sites spécialisés dans la retransmission illicite de compétitions sportives.
Pendant mes vacances, j’ai reçu un e-mail qui m’a donné quelques sueurs froides. L’expéditeur se présentait comme une société spécialisée dans la protection et la monétisation des droits d’image. Le message prenait la forme d’une mise en demeure pour « utilisation non autorisée d’une image protégée ». Sur le moment, difficile de savoir s’il s’agissait d’une tentative d’intimidation ou d’une véritable réclamation légitime. Mais une chose est certaine : ce type de message ne doit jamais être pris à la légère.
L’entreprise à l’origine de l’e-mail se nomme Copytrack. Si on jette un œil sur son site Web officiel, elle se décrit comme ceci :
Copytrack est un service qui vous aide à trouver et à réclamer vos images utilisées sans autorisation sur Internet. Téléchargez vos fichiers, signalez celles qui ont été volées, et laissez Copytrack se charger des poursuites judiciaires à votre place.
En clair, Copytrack propose aux photographes et agences de soumettre leurs visuels. L’outil se charge ensuite de scanner le Web à la recherche d’utilisations non autorisées, puis d’exiger une indemnisation. Le modèle économique est simple, l’entreprise se rémunère directement sur les sommes récupérées, à hauteur de 45 % (toujours selon le site officiel).
L’e-mail que j’ai reçu ne laisse pas de place au doute : le ton est direct, voire agressif. Je suis accusé d’« utilisation d’une image sans autorisation » et invité à régulariser ma situation sous peine de poursuites via leurs avocats partenaires. Le délai est extrêmement court, vous avez 10 jours pour vous défendre. Heureusement que je consulte mes e-mails pendant mes vacances…
Deux options sont proposées :
Si vous décidez de payer, vous avez un petit délai supplémentaire (environ 20 jours)
Heureusement, au milieu de ce message à la limite de l’intimidation, un paragraphe mentionne une alternative :
Si vous disposez d’une licence valide ou de toute autre justification légale pour utiliser ces images, veuillez nous en fournir la preuve.
C’était mon cas. L’image concernée avait bien été obtenue dans les règles et j’avais conservé la preuve. J’ai donc transmis plusieurs éléments (numéro de licence et capture d’écran) dès le lendemain.
Trois jours plus tard, je recevais une réponse beaucoup plus brève :
Nous avons examiné les informations fournies et avons décidé de clore la réclamation.
Fin de l’histoire.
Si vous recevez un e-mail de ce type, ne cédez ni à la panique ni à la tentation de payer immédiatement. Vérifiez vos droits, rassemblez vos preuves et répondez dans les délais. Dans mon cas, la situation s’est réglée rapidement grâce à une simple vérification de licence.
Ce genre d’e-mails peuvent sembler menaçants, mais ils reposent bien sur une base légale : la protection des droits d’auteur. De mon point de vue, si vous êtes dans votre bon droit, il ne faut pas ignorer ce genre de message et il vaut mieux répondre dans les délais. Vous pouvez ignorer ce genre de message, mais il y a de forte chance que vous receviez un recommandé par la suite. Si vous n’avez pas de licence valide, Copytrack peut exiger une indemnisation. À voir s’il n’est pas prudent de prendre un avocat…
Quelques conseils :
Certaines opérations de lutte contre le piratage sont plus faciles à mener que d'autres. Celle qui consistait à en finir avec la plateforme Calcio a été simple à mener : un coup de pression a suffi, en somme, à en croire l'alliance mondiale anti-piratage.
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